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 Contrat pour prêt de terrain

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Dévo
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MessageSujet: Contrat pour prêt de terrain   Sam 13 Avr - 20:00

Voici un document établis par les juristes de la FFA (Fédération Française d'Airsoft) pour mettre en place un document légal contractuel permettant aux deux parties d'être couvertes, ce type de document fait plus sérieux et organisé surtout venant d'une association :

Version "Pret de terrain"
http://ffairsoft.org/site/wp-content/uploads/2013/02/Contrat_prêt_de_terrain.pdf

Version contrat de location, bail de terrain :
http://ffairsoft.org/site/wp-content/uploads/2013/02/Contrat_bail_de_terrain.pdf

Version "Location de terrain pour un euro symbolique" :
http://ffairsoft.org/site/wp-content/uploads/2013/02/Contrat_bail_de_terrain_euro_symbolique.pdf

En espérant que cela puisse servir

Ces documents et autres infos sont à dispositions sur le site de la FFA : http://ffairsoft.org/site/

Dévo
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lyllih
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MessageSujet: Re: Contrat pour prêt de terrain   Sam 13 Avr - 21:01

je deconseil la FFA surtout pas eux


le plus gros des points noir c'est qu'il peuvent nous degagé de notre terrain officielle pour leurs partie a eux je vous expliquerai un peut plus en details demain

et sa nous couterai moins chere d'allé directement a la maif ou une autre assurance que de passé par la ffa

pour ma part je suis fermement opposé a etre a la FFA
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Dévo
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MessageSujet: Re: Contrat pour prêt de terrain   Sam 13 Avr - 21:15

C'est contrat sont à disposition même auxx non adhérent ! je compte pas adhéré à la FFA...et à vrai dire je ne savais même^pas qu'ils existaient...

mais les documents sont bons à prendre je pense, et rien ne nous empêche de virer le logo FFA et mettre le SDD Wink
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MessageSujet: Re: Contrat pour prêt de terrain   

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